1. PREAMBULE :
Les présents Termes et Conditions s'appliquent à toutes les opérations concernant les produits en promotion sur cette page réalisée par les Laboratoires BEKER®, mis en vente par les Laboratoires BEKER® au sein de sa plateforme internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet des Laboratoires BEKER® entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. IDENTITÉ DES LABORATOIRES BEKER®:
SARL Laboratoires BEKER®
Cité Aissat Idir Villa N°2
Dar El Beida
16100 Algérie
Email : sales.int@bekerlaboratoires.com
Numéro de téléphone : +213 (0) 23 83 36 42
3. DEFINITIONS :
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Laboratoires BEKER® doivent être compris de la manière suivante :
-
3.1. Laboratoires BEKER®: le site internet du laboratoire générique Laboratoires BEKER® sur lequel les Produits sont présentés. L'ensemble des domaines (.com, .fr, ...) et des URL liés sont repris sous la dénomination Laboratoires BEKER®.
-
3.2. Plateforme: La page internet dédiée aux produits sur le site Laboratoires BEKER® sur lequel ceux-ci sont présentés et peuvent être commandés.
-
3.4. Client : toute personne physique, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par la plateforme du Site Laboratoires BEKER®.
-
3.5. Commande: demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre les Laboratoires BEKER® et le client internet des Laboratoires BEKER® concernant les produits mis en vente.
-
3.4. Fiche produit: désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées aux produits mis en vente sur le site des Laboratoires BEKER®.
-
3.5. Produits: ensemble des biens proposés à la vente par les Laboratoires BEKER® par le vecteur de sa plateforme internet.
-
3.6. Transaction: ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par virement bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle pouvant être proposé sur le site ultérieurement.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve en cliquant sur la case précèdent la mention « je confirme avoir lu et accepté les conditions générales des Laboratoires BEKER® ». La validation de la commande en est tributaire et vaut l’acceptation des conditions générales de vente.
5. OBJET
Laboratoires BEKER® propose à la commande en ligne les produits qu’il développe et fabrique (article 6), habituellement mis à disposition en Algérie dans les centres de traitement ou en pharmacie.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant le bon de commande, passe commande des produits en naviguant sur le site (article 7). Les produits achetés sont payés par une solution proposée sur le site (article 12). Laboratoires BEKER® confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 8).
6. PRODUITS
Il s’agit de produits développés et fabriqués par les laboratoires BEKER® ayant une autorisation de mise sur le marché dans le pays d’origine Algérie, et pour lesquels une plateforme de commande a été mise en place sur le site des Laboratoires BEKER® pour faire l'objet d'une vente
7. COMMANDE
- 7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Laboratoires BEKER® ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
- 7.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- 7.3. Dès réception de sa demande de commande, Laboratoires BEKER® confirme au client la bonne réception de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande contenant les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. Une fois le paiement reçu par Laboratoires BEKER®, un email de confirmation avec délais de livraison sera immédiatement envoyé. Laboratoires BEKER® procède sous les 48 heures alors à l’envoi des produits.
- 7.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Laboratoires BEKER® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- 7.5. La quasi totalité des produits sont en stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Laboratoires BEKER® informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
- 7.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
- 7.7. Le Client accepte que sa commande soit préparée dans le centre logistique des Laboratoires BEKER® sous la supervision d'un pharmacien ou d'un assistant en pharmacie et dans le respect des bonnes pratiques.
8. LIVRAISON
- 8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Laboratoires BEKER® s'engage à faire parvenir au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 5 jours ouvrables ou toute autre délai, suivant la destination, qui vous sera communiqué dans le message de confirmation (article 7.3).
- 8.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception du produit, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire des Laboratoires BEKER® ne peut à aucun titre être engagée à cet égard. Les frais de livraison sont pris en charge par les Laboratoires BEKER®
- 8.3. La livraison est effectuée par courrier. Les délais de livraison sont disponibles sur le site des Laboratoires BEKER®. Aucune indemnité ne pourra être réclamée aux Laboratoires BEKER® ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
- 8.4. A la réception des produits commandés, le client doit vérifier le bon état du produit livré en présence de l’agent de livraison, et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie ainsi que sur son ordonnance émise par son médecin. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
- 8.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné aux Laboratoires BEKER® et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
- 8.6. Les clients s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
- 8.7 Les clients doivent s’informer au préalable du régime d’importation à titre personnelle des médicaments. Laboratoires BEKER® ne peut être tenu responsable en cas de retenu au niveau de la douane
9. RÉCLAMATION
- 9.1. Les réclamations relatives à l'exécution de la commande comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès des Laboratoires BEKER® dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le client au moment de la livraison en présence de l’agent. Ces réclamations doivent nous être communiquées par email à l’adresse sales.int@bekerlaboratoires.com en précisant votre numéro de référence et joindre le scan du Procès-Verbal (PV) de constat.
- 9.2. Les réclamations déposées auprès des Laboratoires BEKER® recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Laboratoires BEKER® adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le client peut escompter une réponse plus détaillée.
- 9.3 Les réclamations déposées ne sont valides que si un constat de manquement d’un produit ou défaut a été réalisé lors de la livraison. Le client se doit alors de renvoyer aux Laboratoires BEKER® les boîtes endommagées afin de pouvoir bénéficier d’un échange.
10. RETRACTATION
- 10.1. Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner aux Laboratoires BEKER® contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Laboratoires BEKER®, Cité Aissat Idir, Villa n°2, Dar El Beida, 16100 Algérie.
- 10.2. Si les produits sont retournés à Laboratoires BEKER® dans les conditions et délais précités, Laboratoires BEKER® s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Laboratoires BEKER® (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client.
- 10.3 Les limites de la réclamation :
- Laboratoires BEKER® rembourse le montant transféré par le client et est nullement responsable de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Dépassé le délai des 7 jours après réception du produit (bon de livraison à l’appui), Laboratoires BEKER® ne tient plus compte de la réclamation formulée par le client.
- le produit étant susceptible de se détériorer, Laboratoires BEKER® refuse la réclamation et ne procède pas au remboursement des produits descellés par le consommateur après la livraison ou ayant étés stockés dans des conditions hors celles spécifiées sur son emballage (voir notice du produit)
- 10.4. Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via l’adresse email sales.int@bekerlaboratoires.com.
11. PRIX
- 11.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport. Les frais de transport sont pris en charge par les Laboratoires BEKER® ainsi offerts aux clients quel que soit leur destination.
- 11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé sans les taxes et TVA qui pourrait être assujettis par le pays de destination. Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
12. PAIEMENT
- 12.1. Le prix des produits est payable au comptant par virement bancaire tel que proposé sur le site des Laboratoires BEKER® le jour de la passation de la commande.
- 12.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l'exécution de la transaction et aura avisé Laboratoires BEKER® du paiement.
13. RESPONSABILITE
- 13.1. Laboratoires BEKER® ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le client se doit de se référer à l’ordonnance délivré par son médecin.
- 13.2. La responsabilité des Laboratoires BEKER® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter et en accord avec le traitement délivré par son médecin. EN CAS DE DOUTE, LE PATIENT DOIT IMPERATIVEMENT DEMANDER L’AVIS DE SON MEDECIN TRAITANT.
14. GARANTIE
- 14.1. Dans aucun cas Laboratoires BEKER® ne peut être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Le client pourra contacter le service clients en nous transmettant un email à l’adresse sales.int@bekerlaboratoires.com. Il n'y a pas de garantie commerciale ajoutée.
15. DONNEES PERSONNELLES
- 15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
- 15.2. Laboratoires BEKER® respecte la déclaration de Montreux en rapport avec le traitement des données personnelles. Cette déclaration prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Laboratoires BEKER®
- 15.3. Laboratoires BEKER® s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Laboratoires BEKER® ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite au préalable des Laboratoires BEKER®. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Laboratoires BEKER® ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Laboratoires BEKER® se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seuls les tribunaux compétents d’Alger sont habilités à régler les différends, quelque soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Laboratoires BEKER® sont soumis au droit algérien.
Laboratoires BEKER® est soumis à aucune procédure extrajudiciaire d'arbitrage des plaintes et des litiges.
